Fiscalité de l’immobilier

Avocat en fiscalité de l'immobilier près de Marseille 6ème

Avocat près de Marseille 6ème, Maître Anthony Chanclou vous accueille au sein de son cabinet pour vous conseiller et assister dans les différentes affaires liées à la fiscalité de l’immobilier.

Fiscalité de l’immobilier

En raison de son caractère non délocalisable, l’immobilier est soumis à de nombreuses impositions et constitue une source de financement privilégiée pour l’Etat et les collectivités territoriales. Aussi, les différentes étapes du cycle immobilier (construction, acquisition, détention, cession) sont autant de situations génératrices de charges fiscales. Il est donc primordial de maîtriser ces différents aspects affectant la matière immobilière. Maître Anthony Chanclou vous conseille et vous assite dans le cadre des opérations de contrôle fiscal, des procédures gracieuses ou contentieuses, et des négociations avec l’administration fiscale, portant notamment sur les impositions suivantes :

Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
TVA immobilière,
Contribution sur les revenus locatifs,
Taxe d’aménagement,
Droits d’enregistrement,
Taxe pour création de bureaux et taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France,
Taxe annuelle de 3%,
Taxe sur les logements vacants…

Fiscalité du logement social

Maître Anthony Chanclou a développé une expertise reconnue dans la fiscalité des organismes de logement social.

Il propose aux acteurs de l’immobilier social de les accompagner dans leurs démarches d’optimisation de leur fiscalité foncière, notamment à travers des dégrèvements de TFPB au titre des travaux qu’ils réalisent (dépenses pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap, travaux d’économie d’énergie et de fluides) ou de la vacance des immeubles.

Il accompagne également les organismes de logement social sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Pour vos procès et actions en justice, pour toutes questions juridiques relevant de la fiscalité de l’immobilier ou pour prendre un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter votre avocat à Marseille 6ème au 06.15.42.82.26. Maître Anthony Chanclou reste à votre écoute afin de répondre à vos éventuelles demandes.